La législation vietnamienne impose l'obtention d'une licence spéciale pour l'organisation des voyages internationaux. Cette procédure vise à assurer que les agences de voyage opérant sur le marché ont la compétence professionnelle et la capacité financière suffisante pour l'organisation des programmes de voyages en faveur des touristes étrangers. Les conditions auxquelles est subordonnée l'obtention de cette licence sont établies dans un souci de protection des droits des voyageurs:

L'agence de voyage doit conclure des contrats de travail à durée indéterminée avec au moins trois guides professionnels.
Le responsable de logistiques doit avoir travaillé pendant au moins 4 ans dans le secteur d'organisation de tours.
L'agence de voyage doit présenter une stratégie de développement dans laquelle elle doit préciser l'esprit de ses orientations en matière de produits.
L'agence doit fournir une consignation en banque, qui servira à indemniser tout dommage causé de son fait aux voyageurs.

Vietnam Amica Travel est titulaire de cette licence. Notre licence porte le numéro 0660/2007/TCDL-GPLHQT et est délivrée par la Direction Générale du Tourisme du Vietnam. Cette Direction est une autorité administrative ayant rang ministériel.

Licence pour l'organisation des voyages internationaux

Notre immatriculation au Registre du Commerce

Vietnam Amica Travel est enregistrée au Registre du Commerce, tenu par le Service municipal du Plan et de l'Investissement de Hanoi (Consultez les informations juridiques sur Vietnam Amica Travel sur le site de ce Service ici).

L'immatriculation au Registre du Commerce

Le cadre juridique de nos activités

Etant une entreprise vietnamienne, Vietnam Amica Travel est soumise à la Loi n°44/2005/QH11 sur le tourisme et au Décret 27/2001/NĐ-CP sur les agences de voyage.

Ces textes prévoient de manière relativement contraignante les obligations des agences de voyage afin d'assurer la protection des ressources touristiques du pays et le respect des droits du voyageur.

Vietnam Amica Travel n'est pas soumise à la juridiction du droit français. Néanmoins, nous avons pleinement pris connaissance et essayons d'assurer le respect des dispositions du Décret français n°2000-505 du 6 juin 2000 ( Décret modifiant le décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours). Vous pouvez consulter ce texte sur le site du Journal officiel de la République Française.

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