CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’AMICATRAVEL

1. Généralités

2. Prestations

3. Durée de validité des offres de vente

4. Commandes

5. Paiement du solde

6. Modification des commandes

7. Annulation des commandes

8. Assurance – Assistance

9. Limitation et exonération de responsabilités

10. Prestations non utilisées

11. Plaintes et règlement des litiges

12. Modalités de paiement

 

1. Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-après font partie intégrante de tout contrat de prestation de service conclu entre un client personne physique ou morale (désigné communément ci-dessous « le client ») et la Société Vietnam Amica Travel, (désigné ci-après par le terme « Amicatravel »). La conclusion par le client d’un contrat avec Amicatravel implique donc que le client a lu, compris et a adhéré volontairement aux termes des présentes conditions générales de vente. Les contrats de partenariat entre Amicatravel et une agence de voyage étrangère sous soumis, quant à eux, à des conditions particulières négociées et convenues entre les parties.

2. Prestations

Les prestations fournies par Amicatravel consistent à la mise en œuvre des programmes de voyage qui sont soit préétablis par elle et acceptés par le client, soit construits en concertation avec le client en tenant compte des besoins spécifiques de ce dernier.

Amicatravel s’engage ainsi à assurer en faveur du client tous les services inscrits expressément dans le programme de voyage arrêté d’un commun accord avec ce dernier.

Amicatravel est néanmoins disposé à fournir certains services connexes à la demande spécifique du client, tels que l’obtention d’un visa d’entrée au Vietnam ou la préparation logistique des activités non inscrites au programme.

3. Durée de validité des offres de vente

Tous les programmes préétablis et proposés sur le site Internet d’Amicatravel sont valables pendant la durée précisée dans ces programmes même.

Les tarifs proposés sont exprimés en Euro et sont valables pendant la durée précisée par Amicatravel dans la tarification, la facture ou tout autre document distribué au client.

Pendant la durée de leur validité, ces tarifs ne peuvent faire l’objet d’un réajustement que dans les cas d’hardship, c’est à dire les cas où, en raison d’un changement imprévisible de l’environnement du contrat (fluctuation trop importante du taux de change, taxe nouvellement promulguée, augmentation importante du prix des hôtels ou des transports), Amicatravel ne peut pas réaliser correctement le programme de voyage aux tarifs initiaux. Dans ces cas, une demande de réajustement motivée sera adressée par Amicatravel au client qui peut soit l’accepter, soit la refuser. En cas de refus par le client, Amicatravel se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au client l’acompte qu’il avait versé.

4. Commandes

Si le client, ayant choisi un programme de voyage, souhaite passer commande, il devra adresser à Amicatravel, soit par courrier électronique à l’adresse info@amica-travel.com, soit par télécopie au numéro (0084 4) 2733521, une demande officielle de fourniture de services à laquelle est jointe le programme de voyage définitif. L’acceptation de la demande sera confirmée par Amicatravel au client, par le mode choisit par ce dernier, dans un délai maximal d’une semaine à compter de la réception de la demande.

Une fois que la confirmation d’Amicatravel lui parvient, le client valide sa commande en versant à Amicatravel un acompte à hauteur de 25% du prix total du voyage, par l’un des modes de paiement ci-dessous spécifiés. Une facture sera établie et envoyée au client par courrier électronique ou, lorsque le client le souhaite, par télécopie. La commande du client devient alors définitive.

5. Paiement du solde

Le client doit payer à Amicatravel la somme restante du prix total du voyage (soit 75%) au commencement du voyage, c’est-à-dire dès son arrivée au Vietnam. Les modalités précises de ce paiement seront indiquées au moment de la validation de la commande. Le client peut néanmoins tout payer avant de venir au Vietnam, les frais bancaires étant à sa charge.

Le paiement du solde un mois avant le voyage n’est obligatoire que si le circuit commence au Sud du Vietnam, sauf indication contraire d'Amicatravel. En cas d’inexécution de cette obligation sans l’accord d’Amicatravel, la commande du client sera réputée être annulée et les dispositions au point 7.a.i) s’appliquent.

6. Modification des commandes

Toute modification par le client de sa commande doit parvenir à Amicatravel au moins deux semaines avant le commencement du voyage.

7. Annulation des commandes

a. Annulation par le Client

Si le client annule sa commande 45 jours avant le commencement du voyage, il ne doit payer aucun frais et Amicatravel est tenue de lui rembourser l’intégralité de l’acompte versé, les charges bancaires étant à la charge du client.

En cas d’annulation dans les 45 jours précédant le commencement du voyage, le client doit payer des frais d’annulation correspondant:

*  à 5% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Amicatravel de 31 à 45 jours avant le commencement du voyage ;

* à 10% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Amicatravel de 10 à 30 jours avant le commencement du voyage ;

*  à 20% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Amicatravel de 72 heures à 09 jours avant le commencement du voyage ;

* à 25 % du prix total du voyage, si son annulation parvient à Amicatravel moins de 72 heures avant le commencement du voyage.

Amicatravel prélève le montant de ces frais sur l’acompte versé par le client au moment de la validation de sa commande. Elle rembourse au client la somme restante par virement bancaire, le client devant prendre en charge tous les frais bancaires.

Les règles ci-dessus mentionnées s’appliquent quelle que soit la raison de l’annulation.

b. Annulation du voyage par Amicatravel

Amicatravel se réserve le droit d’annuler le voyage lorsque se produisent les événements de force majeure. Il s’agit des événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le client. Dans tous ces cas d'annulation, les personnes inscrites au programme de voyage sont intégralement remboursées mais ne peuvent prétendre à aucune pénalité.

8. Assurance – Assistance

Toute personne qui participe à un voyage organisé par Amicatravel doit souscrire à une assurance de voyage international. Cette assurance est en principe achetée par le client dans son pays d’origine, avec éventuellement des conseils de la part d’Amicatravel, et doit être confirmée avant le commencement du voyage.

9. Limitation et exonération de responsabilités

Amicatravel s’engage à fournir au client tous les services mentionnés dans le programme de voyage.

Durant le déroulement du voyage, le voyageur doit respecter les règles annoncées par le guide ou par tout autre agent d’Amicatravel. Il s’agit des règles visant à assurer la sécurité du client et la qualité du programme de voyage.

Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage n’est pas sous la responsabilité d’Amicatravel.

Amicatravel est responsable devant le client en tant qu'intermédiaire entre ce dernier et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,...). Elle doit dans tous les cas faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services, mais ne saurait être confondu avec ces divers prestataires, qui, en tout état de cause, sont responsables de leurs services.

Amicatravel n’est pas responsable des conséquences dommageables résultant d’un événement de force majeure.

10. Prestations non utilisées

Amicatravel ne rembourse pas les frais liés aux prestations inscrites au programme mais non utilisées par le client. Néanmoins, si le voyage est interrompu en totalité ou en partie pour des raisons de santé, Amicatravel s’engage à faire tous ses efforts pour obtenir auprès des prestataires de services le remboursement total ou partiel des frais des services non consommés.

11. Plaintes et règlement des litiges

Toute plainte relative à la réalisation de l’une des prestations inscrites au programme doit être adressée, par écrite, à Amicatravel dans un délai de 30 jours à compter de la fin du voyage.

Tout litige entre le client et Amicatravel doit être réglé en priorité par voie de négociation.

Si aucune solution amiable ne puisse être trouvée, la juridiction étatique du lieu de l’exécution du contrat sera compétente pour trancher le litige.

12. Modalités de paiement

La monnaie utilisée : Amicatravel accepte le paiement en Euro, en Dollar américain ou en Dong vietnamien.

Le client peut choisir l’un des modes de paiement suivant:

A) Virement bancaire: les frais de virement sont pris en charge par le client.

Choisissez le numéro de compte bénéficiaire en fonction de la monnaie que vous utilisez:

Vietnam Amica Travel Co ., Ltd

Adresse : 101A - H2, Suite 35, Rue Kim Ma Thuong,

Ba Dinh - Hanoi - Vietnam

Compte en Euro ( € ) : 061 11 41 44 43 91

Compte en USD : 061 13 71 44 44 14

Compte en VND : 061 10 01 44 43 85

BANK FOR FOREIGN TRADE OF VIETNAM

Adresse: 39 Dao Tan – Ha Noi – Viet Nam

Tel: +844-7665312

Fax : +844-7665313

Website: vietcombank.com.vn

Swift code : BFTVVNVX002

B. Carte de crédit

Sont acceptés les types de cartes suivantes : Visacard, Mastercard, American Express, JCB Card et Diners Club.

Le paiement par carte de crédit s’effectue au bureau d’Amicatravel, les frais bancaires étant à la charge du client.

Ces frais correspondent à 3%, pour Visa carte et Master carte, à 3,96% pour American Express et à 3,3 %, pour JCB Card et Diners Club, du montant de la transaction.

C. En espèce: Le paiement en espèce est effectué au bureau d’Amicatravel.

D. Chèque de voyage: Le paiement par chèque de voyage n’est possible qu’avec l’accord exprès de la part d’Amicatravel. 3% de frais sont à la charge du client.

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